Crédits d'Impôts


Crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous faites installer dans votre résidence principale située en France (que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit) des fenêtres ou portes-fenêtres (à l’exclusion des portes d’entrée et de garages) ainsi que des volets isolants.

Crédits d'Impôts
Les caractéristiques techniques suivantes doivent être respectées :
  • pour les fenêtres et portes-fenêtres : le critère technique retenu est le coefficient de transmission thermique. Ce critère est différent en fonction de l’année où sont effectués les travaux.

      2007 2008 2009 - 2010
    Coefficient de transmission thermique des menuiseries (Uw) < 2 watt par m² Kelvin PVC : <1,6 watt par m² Kelvin

    Bois : < 1,8 watt par m² Kelvin

    Métal (Alu) : <2 watt par m² Kelvin
    PVC : <1,4 watt par m² Kelvin

    Bois : <1,6 watt par m² Kelvin

    Métal (Alu) : <1,8 watt par m² Kelvin
    Coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) < 1,5 watt par m² Kelvin < 1,5 watt par m² Kelvin < 1,5 watt par m² Kelvin


    Ces deux coefficients doivent être respectés.

  • pour les volets isolants : le critère technique retenu est la résistance thermique additionnelle "R" exprimée en en m².Kelvin/Watt (elle s'obtient par le rapport de l’épaisseur en métres/ la conductivité thermique du matériau considéré). La résistance thermique "R" figure sur l'étiquette du produit et doit être supérieure à 0,20 m². K/W.

Il est précisé que le critère technique peut être révisé en fonction de l’état des techniques d’isolation.

Conditions d'application du crédit d'impôt :
  • Le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux.

  • Ces équipements doivent être installés dans des habitations achevées depuis plus de 2 ans.

  • Ils doivent être fournis et facturés par la même entreprise.

  • La dépense doit avoir été définitivement réglée.

Montant du crédit d'impôt :

Les dépenses engagées sont prises en compte dans la limite d’un plafond pluriannuel (période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010) fixé à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge.

Le taux du crédit d’impôt est de 15 %.


TVA à 5.5% sur la fourniture et la pose



Formulaire ADP


 
Crédit d'impots 15%


 
TVA à 5.5% sur la fourniture et la pose

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