Crédits d'Impôts et TVA à 5,5%

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous faites installer dans votre résidence principale située en France (que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit) des fenêtres ou portes-fenêtres (à l’exclusion des portes d’entrée et de garages) ainsi que des volets isolants.

• pour les fenêtres et portes-fenêtres : le critère technique retenu est le coefficient de transmission thermique. Ce critère est différent en fonction de l’année où sont effectués les travaux.
  
  

  	2007	2008	2009
  Coefficient de transmission thermique des menuiseries (Uw)	< 2 watt par m² Kelvin	PVC : <1,6 watt par m² Kelvin Bois : < 1,8 watt par m² Kelvin Métal (Alu) : <2 watt par m² Kelvin	PVC : <1,4 watt par m² Kelvin Bois : <1,6 watt par m² Kelvin Métal (Alu) : <1,8 watt par m² Kelvin
  Coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug)	< 1,5 watt par m² Kelvin	< 1,5 watt par m² Kelvin	< 1,5 watt par m² Kelvin

  
  
  Ces deux coefficients doivent être respectés.
  
  

• pour les volets isolants : le critère technique retenu est la résistance thermique additionnelle "R" exprimée en en m².Kelvin/Watt (elle s'obtient par le rapport de l’épaisseur en métres/ la conductivité thermique du matériau considéré). La résistance thermique "R" figure sur l'étiquette du produit et doit être supérieure à 0,20 m². K/W.
  

Il est précisé que le critère technique peut être révisé en fonction de l’état des techniques d’isolation.

• Le logement doit constituer l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la facture à l'entreprise qui effectue les travaux.
  

• Ces équipements doivent être installés dans des habitations achevées depuis plus de 2 ans.
  

• Ils doivent être fournis et facturés par la même entreprise.
  

• La dépense doit avoir été définitivement réglée.
  

Les dépenses engagées sont prises en compte dans la limite d’un plafond pluriannuel (période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009) fixé à :

• 8 000 € pour une personne célibataire veuve ou divorcée,
  
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
  

Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge.

Le taux du crédit d’impôt est de 25 % ou de 40 % lorsque les dépenses interviennent au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977.

Le taux s’applique sur le montant toutes taxes comprises des fenêtres, portes-fenêtres ou volets isolants à l’exclusion de la main d’œuvre.