Eternal Fenetre

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QUALITÉ PERFORMANCE DESIGN SUR MESURE

 Villes éligibles d'Ile de France

 


Le logement doit être situé à l'extérieur du plan d'exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation de construire : pour Roissy : 07/03/1977 ou 09/06/1989 ou 07/03/2002 (prorogé jusqu'au 07/03/2004) suivant les cas.



Les communes intégrées au PGS (Plan de Gêne Sonore) de l'aéroport de Roissys Charles de Gaulle sont : 

 
 

Les communes intégrées au Plan de Gêne Sonore de Seine-et-Marne

Barcy Le-Plessis-aux-Bois Penchard
Chambry Le-Plessis-l'Evêque Saint-Mard
Charny Longperrier Saint-Mesmes
Chauconin-Neufmontiers Marchemoret Saint-Soupplets
Compans Mauregard Thieux
Cuisy Mitry-Mory Villeneuve-sous-Dammartin
Dammartin-en-Goële Montgé-en-Goële Villeroy
Iverny Monthyon Vinantes
Juilly Moussy-Le-Vieux  
Le-Mesnil-Amelot Nantouillet  

 
 
Les communes intégrées au Plan de Gêne Sonore de Seine-Saint-Denis
Pierrfite-sur-Seine
Tremblay-en-France

 
 

Les communes intégrées au Plan de Gêne Sonore du Val-d'Oise

Andilly Ezanville Piscop
Arnouville-les-Gonesse Fontenay-en-Parisis Roissy-en-France
Attainville Garges-les-Gonesse Saint-Brice-sous-Forêt
Belloy-en-France Gonesse Sarcelles
Bonneuil-en-France Goussainville Soisy-sous-Montmorency
Bouqueval Groslay Vaud'Herland
Chennevière-les-Louvres Le Mesnil-Aubry Vémars
Deuil-la-Barre Le Plessis-Gassot Villaines-sous-Bois
Domont Le Thillay Villiers-le-Bel
Ecouen Louvres Villiers-le-Sec
Enghien-les-Bains Montmagny  
Epiais-les-Louvres Montmorency