Eternal Fenetre

FENETRES PORTES VOLETS VELUX PORTAILS

PVC BOIS ALU MIXTE FIBRE DE VERRE

Des Professionnels à votre service depuis 2003

QUALITÉ PERFORMANCE DESIGN SUR MESURE

 Taux réduit - TVA à 5.5%

 

Crédits d'Impôts - taux réduit

Taux réduit - TVA à 5.5%

Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5% sur vos factures pour la réalisation de vos travaux de changement de menuiseries et d’isolation.

Qui sont les bénéficiaires ?

Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :

  • taux intermédiaire de 10% : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien,
  • taux réduit de 5,5% : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, fenêtre, portes-fenêtres, portes d’entrée, etc.).
Dans les deux cas, vous devez respecter les conditions suivantes :
  • votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux,
  • votre logement doit être affecté à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).
  • Les travaux que vous souhaiter entreprendre dans votre habitation devront être effectués par unprofessionnel du bâtiment
  • Pour les menuiseries, elles devront être certifiées aux Normes Françaises Eternal Fenetre - Certification -  NF normes françaises et devront atteindre certaines performances thermiques pour être éligibles au taux réduit de 5,5%. Si elles n’entrent pas dans les critères ci-dessous, le taux intermédiaire de 10% sera appliqué. (voir tableau ci-dessous).
ACQUISITION DE MATERIAUX D'ISOLATION THERMIQUE CRITERES D'ELIGIBILITE
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées Fenêtres ou portes fenêtres Uw <= 1,3 W/m².K ET Sw>=0.30
OU
Uw <= 1,7 W/m².K ET Sw>=0.36
Fenêtres en toitures Uw <= 1,5 W/m².K ET Sw>=0.36
Vitrage de remplacement à isolation renforcée Ug <= 1,1 W/m².K
Doubles fenêtres Uw <= 1,8 W/m².K ET Sw>=0.32
Volets isolants ΔR > 0.22m².K/W
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur Ud <= 1,7 W/m².K

Le client peut en être propriétaire bailleur ou occupant (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.
Une agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu'elle met en location peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.
Vous trouverez réponses à toutes vos questions à travers le document de l’Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures (UFME).

A quoi s’applique-t-elle ?

Elle s'applique :

  • A la main d’œuvre professionnelle
  • Aux matières premières, matériaux et fournitures
  • Aux éléments d’équipement tel que les portails, les portes, les fenêtres, les volets, …

ATTENTION : Le taux de TVA 5.5% est applicable seulement si tous ses éléments sont comptabilisés (la fourniture et la pose) sur l’unique et même facture éditée par un professionnel du bâtiment, si ce n’est pas le cas le taux de TVA 20 % sera appliqué.

Crédits d'Impôts
Il vous faudra, également, remplir une attestation, dont vous trouverez le lien ci-dessous, dûment remplie pour pouvoir bénéficier du taux réduit.