Villes éligibles d'Ile de France
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Le logement doit être situé à l'extérieur du plan d'exposition au bruit (PEB) en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation de construire : pour Roissy : 07/03/1977 ou 09/06/1989 ou 07/03/2002 (prorogé jusqu'au 07/03/2004) suivant les cas.
Les communes intégrées au PGS (Plan de Gêne Sonore) de l'aéroport de Roissys Charles de Gaulle sont :
| Les communes intégrées au Plan de Gêne Sonore de Seine-et-Marne |
Barcy
Chauconin-Neufmontiers
Dammartin-en-Goële
Longperrier
Le-Mesnil-Amelot
Monthyon
Penchard
Saint-Mard
Thieux |
Chambry
Compans
Iverny
Marchemoret
Mitry-Mory
Moussy-Le-Vieux
Le-Plessis-aux-Bois
Saint-Mesmes
Villeneuve-sous-Dammartin |
Charny
Cuisy
Juilly
Mauregard
Montgé-en-Goële
Nantouillet
Le-Plessis-l'Evêque
Saint-Soupplets
Villeroy |
| Les communes intégrées au Plan de Gêne Sonore de Seine-Saint-Denis |
Pierrefite-sur-Seine
Tremblay-en-France |
| Les communes intégrées au Plan de Gêne Sonore du Val d'Oise |
Andilly
Belloy-en-France
Chennevière-les-Louvres
Ecouen
Ezanville
Gonesse
Louvres
Montmorency
Roissy-en-France
Soisy-sous-Montmorency
Vémars
Villiers-le-Sec |
Arnouville-les-Gonesse
Bonneuil-en-France
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Fontenay-en-Parisis
Goussainville
Le Mesnil-Aubry
Piscop
Saint-Brice-sous-Forêt
Le Thillay
Villaines-sous-Bois |
Attainville
Bouqueval
Domont
Epiais-les-Louvres
Garges-les-Gonesse
Groslay
Montmagny
Le Plessis-Gassot
Sarcelles
Vaud'Herland
Villiers-le-Bel |
